Maîtrisez les Aides et la Législation du Photovoltaïque en France.
Investir dans le solaire ne doit plus être un casse-tête administratif. PositivEnergy décrypte pour vous les lois et subventions officielles pour sécuriser votre investissement.
1. Le Cadre Légal et les Obligations Essentielles
2. Levier Financier : Les Aides pour l'Autoconsommation (Particuliers)
La Prime à l'Autoconsommation (Soutien à l'investissement)
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Elle est versée sur les 5 premières années. Son montant est dégressif selon la puissance (ex: moins de 3 kWh reçoit la prime la plus élevée).
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Condition : Installation en autoconsommation avec vente du surplus.
Le Tarif d'Achat Garanti (Revente sur 20 ans)
- Prix fixe et indexé garanti par l’État (EDF OA) pendant 20 ans pour votre surplus d’électricité.
- Avantage : Revenu complémentaire non imposable (sous conditions).
TVA Réduite à 10%
Applicable sur le matériel et la pose pour les installations de puissance inférieure ou égale à 3kWc.
3. Avantages Fiscaux et Solutions pour les Entreprises (B2B)
Amortissement Accéléré de l'Installation
Les installations photovoltaïques professionnelles peuvent être amorties sur une durée spécifique (généralement 20 ans), ce qui permet de réduire la base imposable de l’entreprise.
Réduction des Coûts d'Exploitation
L’autoconsommation permet de consommer l’énergie produite directement sur place, limitant l’achat d’électricité au tarif réseau et agissant comme une protection contre l’augmentation des prix de l’énergie.
Démarche RSE et Valorisation de l'Image
Afficher une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) via l’énergie verte renforce l’image de marque et peut être un avantage dans les appels d’offres publics et privés.
Prêt à chiffrer la rentabilité de votre projet en France ?
Le Simulateur PositivEnergy prend en compte les dernières mises à jour de ces aides pour vous fournir une estimation précise et sécurisée.